ACTUALITES
LISTES DES PIECES A JOINDRE
MODELES DE DOCUMENTS
- Modèle de livret de formation de niveau 1
- Modèle de livret de formation de niveau 2
- Modèle d’attestation de formation de niveau 3
- Modèle d’attestation de fonction
- Pour les intermédiaires exerçant sous mandat : modèle d’attestation de mandat : modèle type
- Les courtier en assurance et en réassurance doivent justifier d’une couverture en responsabilité civile professionnelle pour leur activité : modèle type
- Si vous encaissez des fonds, vous devez justifier d’une garantie financière : modèle type